Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
⚠️ Page à finaliser. Les mentions entre crochets doivent être complétées et le texte relu par un juriste français avant la mise en ligne définitive.
Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur relaisdesign.com entre Relais Design (SARL, RCS Caen 822 927 893, Le Douet, 1 Rue du Mont Foubert, 14450 Grandcamp-Maisy), ci-après « le Vendeur », et tout consommateur, ci-après « le Client ».
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des meubles et objets de décoration. Les photographies ont une valeur illustrative ; de légères variations de teinte ou de veinage sont inhérentes aux matières naturelles et ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Pour les meubles, le prix affiché inclut l’éco-participation mobilier, dont le montant figure sur la fiche produit et sur la facture.
Article 4 — Commande
La vente est conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client.
Article 5 — Paiement
Carte Bancaire, Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay, Google Pay, et paiement en 3 ou 4 fois via Alma. Les données de paiement sont traitées par le prestataire et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 — Livraison
France métropolitaine uniquement. Petits articles : Colissimo ou Mondial Relay, 2 à 4 jours ouvrés. Meubles : livraison sur rendez-vous, délai de 2 à 4 semaines. Le Client vérifie l’état du colis à la livraison et signale toute avarie.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Le formulaire type est annexé. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux, non conforme ou endommagé à la livraison. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la reprise.
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Article 9 — Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@relaisdesign.com.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.